CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Naturopathie & Réflexologie

Gaëlle Sculo

Entrepreneur Individuel (EI) – Naturopathe & Praticienne en Réflexologie
SIRET : 99472120700011
Adresse du cabinet : Pôle Cap Ouest , ZA Les Alleux , 3 rue de la Mousson , Bâtiment C,
porte 13 22100 Taden
E-mail : gaellesculo.naturo@gmail.com
Téléphone : 0682200479
Assurance RC professionnelle : MAAF assurances Dinan

Article 1 : Objet des CGV

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont obligatoires avant toute
réservation d’une ou plusieurs prestations.Les présentes Conditions Générales de Vente
(CGV) encadrent les prestations proposées en cabinet, en ligne (visio) ou en entreprise :

séances de naturopathie
séances de réflexologie (plantaires, palmaires ou autres techniques)
Massage Amma assis sur chaise spécifique
accompagnements complémentaires (suivis, bilans, ateliers, interventions en entreprise)

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant
d’avoir effectué une réservation. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux
présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Nature des prestations

La naturopathie ,la réflexologie ,le massage Amma assis , ainsi que les
accompagnements complémentaires , que ce soit au cabinet , en visio-consultation ou en
en entreprise, sont des pratiques de bien-être, d’hygiène de vie et de soutien global.

Les prestations sont ouvertes :

aux femmes et aux hommes
aux enfants et adolescents
aux entreprises (interventions, ateliers, prévention, massage Amma assis)

Elles ne se substituent pas à un suivi médical, ni à un diagnostic, ni à un traitement
prescrit par un professionnel de santé.
Le praticien, Gaëlle Sculo, n’intervient jamais sur la prise ou non d’un traitement
médical.Aucun diagnostic ne sera donné , ni de prescriptions médicales.

Article 3 : Prise de Rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être réservés :

en ligne via le lien (logiciel de réservation) / par téléphone / par e-mail
Choix de la prestation et acceptation du tarif
Choix de la date et heure
Confirmation du RDV par mail ou SMS
Communication des coordonnées de contact( nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone).

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués :

sur le site Internet du praticien
sur la plateforme de réservation
au cabinet
Pour les demandes d’intervention en entreprise, un devis sera transmis avec le prix et le

détail de la/les prestation(s)

Les tarifs sont exprimés en euros TTC, TVA non applicable(article 293 B du CGI ).
Les tarifs pourront être revus chaque année à tout moment et sans préavis. Gaëlle Sculo
s’engage à facturer les prestations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Certaines mutuelles proposent une prise en charge partielle des séance de naturopathie ou de réflexologie.Il appartient au client de se renseigner auprès de son organisme.

Article 5 : Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

en cabinet : espèces, chèque, virement ou carte bancaire (le paiement est dû sur place le jour de la consultation)

en visio-consultation : paiement avant la séance par virement ou chèque

pour les interventions en entreprise : les modalités de paiement seront renseignées sur le devis ou à défaut seront dues le dernier jour de la prestation. Aucun remboursement ne peut être exigé pour une prestation réalisée.

Article 6 : Annulation/Report de séance

Afin de permettre une bonne organisation :

✔️ Annulation
Toute annulation doit être faite au minimum 24 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être facturée en totalité (sauf cas de force majeure).
✔️ Retard
Le temps de retard est décompté de la séance.
Au-delà de 15 minutes de retard, le praticien peut refuser la séance, sans remboursement.

En cas d’imprévu, de problème de santé ou de force majeure, le praticien se réserve
le droit de reporter ou d’annuler une séance.
Dans ce cas, une nouvelle date est proposée et aucun frais ne sera retenu.

Article 7 : Responsabilité

Le client reconnaît que les conseils donnés visent l’amélioration du bien-être général.
Le praticien ne saurait être tenu responsable si les résultats attendus varient d’une
personne à l’autre.Le client s’engage à informer le praticien de toute condition médicale,
grossesse, traitement en cours ou allergie(s).Les consultations n’ont aucune visée
médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux
professionnels de santé réglementées par le code la santé publique.La Naturopathie est
une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.Il
est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il
puisse poser un diagnostic et effectuer les examens nécessaires.
Gaëlle Sculo décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de
conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées (nom, coordonnées, antécédents
utiles) sont confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du suivi. Gaëlle Sculo
utilise un logiciel qui répond aux normes RGPD.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données sur simple
demande par e-mail.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.Pour toute
réclamation, merci de contacter Gaëlle Sculo par mail.
Avant toute action en justice et conformément aux articles «L612-1 et R.616-1 » du code
de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement (MED
Conso DEV). En cas de litige , vous pouvez déposer votre réclamation sur son
site :https://www.medconsodev.eu/

Téléphone : 04.77.42.10.58

ou par voie postale en écrivant à :
Médiation Consommation Développement

Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

Il s’agit d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse.Tous les
litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation
seront soumis aux tribunaux compétents de Saint Malo.

Article 10 : Droit de réserve

Gaëlle Sculo se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client
avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou avec un client ayant demandé un
remboursement d’une précédente consultation. Gaëlle Sculo se réserve également le droit
de refuser de faire une consultation si elle estime que le motif de la consultation n’est pas
dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au
bon déroulement de la consultation.

Article 11 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La réservation d’une séance implique l’acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente.Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Gaëlle Sculo.

Mise à jour des CGV : le 5 Janvier 2026